Fusion AGIRC ARRCO, ce qui change pour vous.

Au 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco ont fusionné en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. La valeur du point Agirc-Arrco est identique à la valeur du point Arrco.

Le cabinet Corre Finance est force de Conseil et aide à la rédaction du contrat collectif, et ce, conjointement avec votre conseil juridique et votre expert comptable. Nous mettons également en place vos contrats de prévoyance-retraite.

Pour 80% des salariés, la fusion  Agirc-Arrco  ne change donc pas leur compte de points.

Seuls les points Agirc sont convertis. La formule de conversion garantit une stricte équivalence des droits.

En résumé :

  • Si vous êtes salarié non cadre, votre nombre de points reste le même :
    1 point Arrco = 1 point Agirc-Arrco.
  • Si vous êtes cadre : vos points Arrco et vos points Agirc sont regroupés au sein d’un seul compte de points. Au 1er janvier 2019, vos points Arrco deviennent sans conversion des points Agirc-Arrco, vos points Agirc sont convertis en points Agirc-Arrco.

La formule de conversion de vos points Agirc garantit une stricte équivalence de vos droits. Un double affichage du nombre de points avant et après la conversion sera mis en place afin de faciliter la lecture.

Deux tranches de rémunérations et deux taux de cotisation : 

Le système de cotisation évolue.  Les  cotisations  de  retraite  complémentaire  sont  calculées  sur  les  éléments  de  rémunération  entrant  dans  l’assiette  des  cotisations  de  Sécurité  sociale.  Le nouveau régime Agirc-Arrco instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur  chaque  tranche  de  salaire  s’applique  un  taux  de  cotisation,  lui-même  réparti  entre  l’employeur  et  les  salariés.  Certaines  dispositions  conventionnelles  majorent  ces  taux  et/ou  prévoient  une  répartition plus favorable pour les salariés.

Répartition des cotisations

La répartition part salarié/part employeur est la suivante :

  • Part employeur : 60 %.
  • Part salarié : 40 %.

Les employeurs peuvent appliquer une répartition plus favorable aux salariés.

Les répartitions « dérogatoires » de cotisations, prévues par conventions ou accords de branche antérieurement au 30 octobre 2015, peuvent rester en vigueur.

Vous avez la possibilité de connaitre les taux de cotisation applicables aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2019 en vous connectant au module de conversion des taux de cotisation.

Autres cotisations

Les cotisations AGFF, CET (Contribution d’équilibre temporaire) et GMP disparaissent au 31 décembre 2018. Une contribution d’équilibre général (CEG) est créée.Elle permettra à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP.